Un "bonus malus" alimentaire controversé

Un rapport parlementaire sur la prévention de l'obésité envisage de moduler la fiscalité des aliments en fonction de leur qualité nutritionnelle, l'augmentant pour les produits trop gras, trop salés ou trop sucrés, et la baissant pour les fruits et légumes. Ce rapport doit être présenté ce mardi à la commission compétente de l'Assemblée par la députée UMP Valérie Boyer. En 25 propositions, elle veut faire de l'équilibre nutritionnel et de la lutte contre l'obésité une grande cause nationale pour 2009, avec comme priorité absolu les enfants, puisqu'un enfant obèse a 80% de chances de le rester toute sa vie.

Plus encore, le rapport propose d'appliquer le principe de taxation détaxation en fonction de la qualité nutritionnelle, afin d'orienter consommateurs et industriels vers des produits pas trop gras, salés ou sucrés. Il s’agirait, précise le texte, d’assujettir les produits de grignotage et de snacking au taux normal de TVA de 19 % au lieu du taux réduit de 5,5% actuellement applicable.

À l’inverse, on devrait engager une procédure au niveau européen pour pouvoir assujettir les produits non transformés, dont les fruits et les légumes, à un taux de TVA de 2% au lieu de 5,5% . " Est-il normal qu'un kilo de pommes soit taxé comme une pâte à tartiner ? ", s'interroge Valérie Boyer.

La proposition de taxer la " malbouffe " a suscité une levée de boucliers aussi bien au gouvernement que chez les industriels de l'alimentation. Dès cet été, le ministre du budget, Eric Woerth, estimait qu'il était hors de question d'augmenter la TVA sur des produits alimentaires, surtout dans un contexte de difficultés de pouvoir d'achat pour les Français.

Son collègue, Xavier Bertrand, a renchéri dimanche, estimant que cela entraînerait une hausse des prix, sans forcément pour autant changer les comportements. Il ne mentionne toutefois pas le "bonus" préconisé pour les aliments sains.

Le rapport suggère également d'actualiser les taxes sur l'alcool et les boissons sucrées. Côté publicité, il imagine de renchérir la taxe sur la publicité pour les produits avec ajout de sucre en la portant de 1,5 à 5%, et de supprimer l'exonération dont ils peuvent profiter. D'ailleurs le contenu en calories devrait figurer dans les publicités et sur les tickets de caisse des fast-foods. La publicité pour les produits de grignotage et les boissons sucrées devrait être limitée dans les programmes à forte audience d'enfants et d'adolescents. L'information nutritionnelle, souvent " cacophonique ", pourrait être "labellisée" afin d'être plus fiable.

Le rapport suggère d'aider à la distribution gratuite de fruits et légumes de saison dans les écoles et les entreprises et d'étudier l'extension de l'utilisation des chèques restaurant pour l'achat de fruits et légumes. Il demande encore d'interdire les acides gras trans, utilisés par l'industrie pour éviter le rancissement des produits, d'augmenter le nombre d'heures de sport à l'école et de créer des salles de sport en entreprise.

© www.lexpress.fr – Texte adapté pour cette épreuve

Lisez et cochez dans la grille de réponses les affirmations vraies (V) ou fausses (F) d’après le texte. L’item 0 est un exemple.

0 Le parlement français en quête d’habitudes alimentairessaines. VRAI

1 Le rapport suggère d’imposer davantage les aliments hypocaloriques.

2 Les politiques français sont indulgents face à ce rapport.

3 Le ministre du travail, Xavier Bertrand, juge qu’une taxe aurait un impact positif sur les Français.

4 Le rapport propose d’homogénéiser les étiquettes des denrées alimentaires.

5 En France, il est interdit d’utiliser des graisses transgéniques dans les produits alimentaires.

6 Le rapport prône plus d’activité physique sur les lieux de travail.

RÉPONSES

1  FAUX

2  FAUX

3  FAUX

4  VRAI

5  FAUX

6  VRAI

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